Dollar Signs by Andy Warhol

 

Les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise pour les oeuvres d’art 

 

. Réduction de l’impôt sur les sociétés

. Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public (…) peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable. (Code général des impôts : Art. 238 bis AB & annexe 3 : Art. 98A. Loi N°2018-1317 du 28 Décembre 2018 de finances pour 2019)

Les entreprises concernées :

 

Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne :

  • les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les conditions :

 

Acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant.

Exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans consécutifs.

Comment effectuer la déduction ?

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.

La déduction ne peut pas dépasser 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe de chaque exercice, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.

Pour un chiffre d’affaires de 400 000 € la déduction est de 2000 €/an, soit une œuvre d’art d’une valeur de 10 000€.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l’exercice.

Depuis le 27 Août 2019 :

Cette déduction alors limitée jusqu’ici à 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel, est désormais portée à 10.000 € (ou à 5 pour mille du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé) pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019 (y compris donc pour l’exercice en cours si celui-ci se termine le 31 décembre prochain).

 

Les avantages fiscaux si vous investissez à titre privé :

 

Le prix de l’oeuvre d’art est non imposable à l’ISF et transmissible avec 75% d’abattement à vos héritiers.